Votre conseil sur les droits et devoirs de l’accessibilité numérique
Axénum est un cabinet de conseil aux organisations spécialisé sur les enjeux d'accessibilité numérique et d'inclusion numérique liés aux différents types de handicap.
Pour un numérique plus inclusif
Rendre les sites Internet et les services numériques accessibles à toutes et à tous.
Une équipe d'experts
Une équipe d’experts aux compétences complémentaires et hautement qualifiées sur les enjeux numériques.
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Un accompagnement de A à Z
De l’audit RGAA à la mise en conformité, en passant par la sensibilisation et la formation de vos collaborateurs.
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Une conformité sans stress
Avec notre approche personnalisée l’accessibilité numérique devient une opportunité.
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Enjeux liés à l’accessibilité numérique
Et l'Homme créa... la brosse à dents électrique
Inventée aux États-Unis dans les années 1960 et destinée au départ aux personnes atteintes de troubles moteurs, la brosse à dents électrique a révolutionné le brossage et favorisé l’hygiène bucco-dentaire – et pas seulement chez les personnes atteintes de handicaps.
La brosse à dents électrique illustre parfaitement l’importance d’une conception accessible à tous. Concrètement les enjeux liés à l’accessibilité numérique ne se limitent pas seulement aux handicaps lourds, mais bien à une très grande partie de vos usagés.
12 millions de personnes
sont en situation de handicap en France.
30% de votre audience
est perdue lorsque votre site est inaccessible aux personnes atteintes d’un handicap.
1 personne sur 2
vit une situation de handicap au cours de sa vie professionnelle.
71% des utilisateurs avec des besoins spécifiques
quittent un site Web qu’ils jugent difficile d’utilisation.
Sources : Okeenea & Contentsquare
Accessibilité numérique Pourquoi ce mettre en conformité ?
Réglementation sur l'accessibilité numérique
Sont concernés par l’obligation d’accessibilité les services de communication au public en ligne les organismes suivants :
- Les personnes morales de droit public (et assimilés) ;
- Les entreprises à compter d’un seuil de chiffre d’affaires de 250 millions d’euros.
Les services de communication au public en ligne comprennent notamment :
- Les sites internet, intranet, extranet, ainsi que les progiciels (au travers d’un navigateur web) ;
- Les applications mobiles ;
- Le mobilier urbain numérique, pour leur partie applicative ou interactive.
Afin d’évaluer la conformité du service de communication au public en ligne avec la norme de référence, l’organisme doit conduire un audit d’accessibilité. L’audit peut être effectué par l’organisme lui-même (auto-évaluation) ou par un tiers.
L’évaluation est réalisée sur un échantillon de pages représentatif du service de communication au public en ligne. La vérification de la conformité des pages de l’échantillon avec les critères applicables s’effectue à l’aide des 106 critères de contrôle du RGAA qui contiennent des tests techniques.
La phase finale de l’audit est la déclaration d’accessibilité qui rend compte de la conformité des services de communication au public en ligne avec les règles applicables.
La déclaration d’accessibilité est le résultat d’une évaluation effective de la conformité du service de communication au public en ligne à la norme de référence.
La déclaration d’accessibilité comprend :
- Un état de conformité, au regard des 106 critères du RGAA ;
- Un signalement des contenus non accessible ;
- Un dispositif d’assistance et de contact ;
- La possibilité de saisir le Défenseur des droits.
Le schéma pluriannuel, d’une durée maximum de trois ans, présente la politique de l’organisme en matière d’accessibilité numérique. À ce titre, il contient des informations sur :
- La prise en compte de l’accessibilité numérique dans la stratégie numérique de l’organisme ;
- La position et les missions du référent accessibilité numérique ;
- Les ressources humaines et financières affectées à l’accessibilité numérique ;
- La prise en compte des compétences requises dans les fiches de poste et dans les processus de recrutement ;
- Les actions de formation et de sensibilisation des agents ;
- L’organisation interne pour le traitement des demandes des usagers ;
- L’intégration de l’accessibilité numérique dans les clauses contractuelles ;
- Le plan d’action des travaux de mise en conformité des services de communication au public.
En cas de manquement concernant l’affichage de l’état de conformité des services de communication au public en ligne, le décret d’application du 24 juillet 2019 prévoit une sanction administrative annuelle par service :
- Sanction de 2 000 euros pour les communes de moins de 5 000 habitants ;
- Sanction de 20 000 euros pour les autres entités concernées.
Une équipe aux expertises éprouvées
Avec une formation juridique aussi bien en Angleterre qu’en France, j'accompagne des entreprises, privées ou publiques, de toutes tailles, start-up ou groupes, dans le domaine de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information et de la communication.
David-Irving TAYER
Avocat Spécialiste en droit du numérique et de la propriété IntellectuelleEntrepreneur passionné par les usages numériques. J'interviens régulièrement auprès d’organisations publiques comme privées sur des problématiques de stratégie design et transformation numérique. Dans toutes mes actions, j’engage ma motivation, mon sens du conseil et ma pédagogie.
Grégory BIONDO
Expert en stratégie digitale et approche design thinking des organisationsNos services d'accessibilité numérique
Nous intervenons spécifiquement sur des projets numériques, qui peuvent être :
- En réflexion, nous intervenons le plus en amont possible pour donner au plus tôt les bonnes directives d’accessibilité numérique.
- En conception ou développement, nous intervenons en lien avec les équipes projet et technique pour implémenter les normes règlementaires.
- En production, nous intervenons via de l’Audit avec des retours pragmatiques afin de tendre efficacement vers une conformité réglementaire.
Audit RGAA
Obligation légale de mise en accessibilité des sites et services numériques, la direction interministérielle du numérique (DINUM) édite le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité composé de 106 critères de contrôle.
Formation & Acculturation
Nos experts en accessibilité numérique forment les différents intervenants d’un projet numérique : Chefs de projet, business analysts, designers, développeurs, responsables marketing, etc.
Accompagnement stratégique
Nous proposons un suivi personnalisé au travers d’un interlocuteur dédié permettant d’assurer le bon déroulement et l’implémentation des travaux liés à l’accessibilité numérique dans vos projets.
Studio technique
Nos experts techniques Front-end viennent en soutien de votre équipe IT afin d’apporter une plus-value technique efficace à vos projets numériques.
Studio design
Nos product designers, spécialistes en accessibilité numérique, viennent en soutien de votre équipe IT afin d’apporter une plus-value efficace dans la conception de vos projets numériques.
Tests utilisateurs
Réalisation de tests d'accessibilité à des utilisateurs en situation de handicap pour bien comprendre l'état d'accessibilité d'un outil informatique existant ou en développement.